STATUTS de l'association "Permaculture Romande"

Article 1 : Statut

Article 2 : Buts

Article 3 : Membres

Article 4 : Organes

Les organes de l'Association sont :

Article 5 : Assemblée générale (AG)

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association. L'Assemblée générale traite des affaires suivantes :

Article 6 : Organisation des assemblées générales

Article 7 : Comité

Article 8 : Fonctions du comité

Le Comité est chargé de :

Article 9 : Groupes d'actions éventuels

Article 10 : Bureau exécutif éventuel

Le Comité peut décider d'engager du personnel qui exécute les tâches que le Comité lui attribue.

Article 11 : Organe de contrôle des comptes

Article 12 : Ressources

Article 13 : Gouvernance

Article 14 : Modification des statuts

La modification des Statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes de l'association présentes, pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Article 15 : Dissolution


Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 05 novembre 2017 et entrent immédiatement en vigueur.